Forfait Thermal / Honoraires

Les Revendications des Médecins Thermaux à l’heure du 3° Covid   

En dépit de promesses diverses, les honoraires des médecins thermaux sont restés identiques depuis…. 2015.

Certaines relèvent du droit commun
Intégration de la téléconsulation au forfait thermal
Une des 3 consultations peut se faire par téléconsultation.
Ceci constituerait un atout pour le travail des médecins et la qualité du suivi des curistes.
        
Non proratisation des honoraires en cas d’interruption de cure
Exceptionnelles en saison normale, ces interruptions se sont multipliées du fait de la pandémie.
Il faut que s’applique la règle de bon sens : tout forfait commencé est dû

Majoration Personne Agée de plus de 80ans
Elle est servie à l’ensemble des médecins conventionnés…. à l’exception des médecins thermaux.

D’autres ont trait au forfait thermal et à la Convention médicale (reportée en 2021).
Le SMTh demande que ce forfait soit indexé sur un acte clinique simple.
Ce qui doit participer de la revalorisation des actes cliniques.
Et réduire le différentiel entre forfait « 1 indication » et « 2 indications » qui existe au détriment des spécialistes.

A moyen terme, un Contrat de Bonnes Pratiques est  indispensable
Pour redonner une attractivité à l’exercice thermal, moderniser le système de rétribution,  promouvoir une pratique de  qualité.

Le SNMTh demande l’application de ces mesures simples, de coût marginal qui contribueront à la pérennité de la médecine thermale, mise en cause par le cataclysme Covid.

LE SNMTh, LES HONORAIRES ET LA CNAM APRÈS LA CONVENTION THERMALE 2017 (décembre 2018).  

La CT fixe un cadre règlementaire et financier au thermalisme pour la période 2017-2022.
Les médecins thermaux même s'ils ne relèvent pas de cette Convention ne doivent pas être oubliés.
C’est pour cela que le SNMTh a demandé en priorité aux responsables de la CNAM :

  • La revalorisation du Forfait thermal, équivalente à celle des consultations obtenues lors de la Convention Médicale. C’est une priorité pour tous les médecins thermaux : ce forfait est bloqué à 80€ depuis 2011 ;
  • Le forfait à 120€ pour tous, dans le cadre des cures double orientation ;
  • L'application de la MPA de 5€ (Majoration Personne Agée) à tous les Forfaits thermaux des curistes de plus de 80 ans ;
  • Le paiement intégral du Forfait thermal pour toute cure commencée.

 


LES PRATIQUES COMPLÉMENTAIRES SÉCURISÉES (Octobre 2018)


Le SNMTh a obtenu après "quelques négociations" de la CNAM la confirmation officielle que les pratiques thermales complémentaires sont pérennisées; Le financement, le mode de rémunération et la liste de ces PTC restent inchangés.

".... je vous précise que le Chapitre IV du Titre XV de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP), consacré aux cures thermales et dont l’actualisation est intervenue au 1er novembre 2017, prévoit en son article 3 que les pratiques médicales thermales complémentaires, lorsqu’elles sont effectuées dans certaines stations limitativement énumérées et pour l’orientation thérapeutique (OT) prescrite, donnent droit à la facturation d’un honoraire spécial s’ajoutant au forfait lui-même prévu par l’article 2 relatif aux honoraires de surveillance médicale.
Ces prestations ne sont pas à la charge du curiste, elles ne peuvent donc constituer un éventuel «supplément».
Aucune modification de la nomenclature n’est envisagée à ce jour.
En outre, je vous rappelle que les trois forfaits de soins prévus par les différents traitements-types qui peuvent être prescrits dans l’orientation thérapeutique (OT) concernée, sont déterminés par l’article 11-1 de la Convention Nationale Thermale (CNT) 2018-2022, relatif à la composition générale des traitements et qui dispose que les pratiques médicales complémentaires sont décomptées dans le nombre de séances de soins qui doivent être dispensées, conformément au forfait retenu par le médecin dans l’OT prescrite. Pour mémoire, chaque traitement-type comporte la liste des soins proposés par l’établissement thermal pour chacune des OT disponibles, en conformité avec la grille d’appellations normalisées qui répertorie ces soins (cf. annexe 1 au texte conventionnel, JO du 31 janvier 2018) et le nombre total de séances de soins à délivrer.
Les pratiques complémentaires doivent toutefois être distinguées des soins complémentaires prévus par l’article article 11-2 de la CNT, qui sont prescrits par le médecin en sus de ceux réalisés dans le cadre du forfait et qui sont soit prévus dans la grille nationale de soins thermaux soit médicalement utiles en complément du traitement thermal (consultation psychologue ou diététicienne, par exemple). Ils sont tarifés librement et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une prise en charge par l’Assurance Maladie. Il en est de même pour les prestations dites «de confort» définies au même article.

Dans l’une ou l’autre de ces situations, l’établissement a l’obligation d’en informer le patient préalablement.
J’ajoute que les établissements thermaux, tout comme l’Assurance Maladie, doivent se conformer aux dispositions réglementaires et conventionnelles en vigueur. D’éventuelles modifications ou évolutions ne peuvent être prises en considération que dans le cadre d’une modification des dispositions conventionnelles par voie d’avenant publié au Journal Officiel.

Je reste à votre disposition pour tout échange complémentaire. "


LE SNMTH ET LE FORFAIT THERMAL EN 2016


Le SNMTh a présenté aux Centrales syndicales avant les élections aux URPS de l’automne 2015 ainsi qu’à la CNAM  les revendications suivantes.

Sur les honoraires médicaux

1) Revalorisation du Forfait thermal indexée sur l’augmentation du C=CS (+ les majorations potentielles)

2) Application de la Majoration pour Age MPA de 5€ au STH pour tous les curistes de plus de 80 ans. Comme ils sont vus 3 fois par séjour thermal, nous demandons 5X3=15€,

3) Revalorisation du suivi de la 2ème orientation par le 2ème médecin (qui reçoit actuellement 40€ pour 2 consultations), pour obtenir 2 C = 2CS revalorisés,

4) Revalorisation des Pratiques thermales complémentaires effectuées par le médecin thermal à l’Etablissement et toujours cotées en Kth, K non revalorisé depuis… Certains de ces actes sont répertoriés à la CCAM technique à des valeurs fort différentes.

5) Soutenir la demande du SNMTh auprès du CNOM pour que tous les médecins thermaux aient la même rémunération pour le  suivi de 2 orientations de cure soit STH + THR ( 80 + 40= 120€, valeur 2015), spécialistes comme généralistes sachant que la médecine thermale est une pratique à part, le spécialiste étant aussi le généraliste de son curiste en cas d'autre pathologie pendant le séjour et le diplôme " Capacité d'hydrologie et climatologie" est le même pour tous les médecins thermaux.

NB Les responsables du Conseil national des Etablissements Thermaux ont rencontré au printemps le Directeur Général qui leur a confirmé la position négative déjà prise par Mr Van Roekeghem précédemment sur la possibilité d’un salariat des médecins thermaux par les  Etablissements (donc sous influence), solution que notre syndicat n’envisageait qu’avec beaucoup de réticences. 

Sur les Objectifs de Santé Publique

Le SNMTh constate, comme la CNAM, le retard pris dans le dépistage et le traitement de l’Ostéoporose par rapport aux objectifs fixés il y a bientôt 10 ans. Nous pensons que le thermalisme qui voit chaque année 350000 femmes dans la tranche d’âge concernée a la possibilité d’effectuer le dépistage de l’ostéoporose avec une grille simple des critères habituels associé à une mesure de la taille. Cette action aurait l’avantage de renforcer le parcours de soins vers le médecin traitant et d’intéresser celui-ci par le biais de la ROSP et illustre le potentiel du thermalisme en terme de en santé publique. Ceci permettrait de faire bénéficier MT de rémunérations liées aux ROSP en reconnaissant leur rôle dans la prise en charge de pathologie pathologies chroniques.



« LES MÉDECINS LANCENT L'OFFENSIVE SUR LEURS TARIFS » - Janvier 2016


Les Echos jugent que « c'est le moment pour les médecins de montrer leurs muscles. Une négociation capitale pour leur profession va s'engager en février. D'ici à cet été, ils doivent réécrire l'accord qui les lie à l'Assurance-maladie pour 5 ans ».

Le journal rappelle que « leur première revendication est la revalorisation de la consultation, alors que le tarif de base est figé à 23 € pour un généraliste et à 25 € pour un spécialiste depuis janvier 2011. Le tout dans un climat tendu : après le vote d'une loi santé qui les horripile et une mobilisation contre le tiers-payant généralisé qui n'a servi à rien, les médecins sont à cran ».
Et observe  que « le principal syndicat de médecins libéraux, la CSMF, a appelé lundi ses adhérents à la «désobéissance tarifaire». L'organisation revendique la consultation à 30 € et, en attendant le résultat de la négociation, elle demande aux médecins d'appliquer des «dépassements pour exigence», dont le montant est laissé à leur appréciation «en fonction du contenu et des actes» ».

Jean-Paul Ortiz, président du syndicat, indique ainsi : « Nous ne pouvons plus attendre, car la renégociation de la convention aboutira au mieux à une revalorisation en mars 2017, cela fera 6 ans et 3 mois sans augmentation », « tout en signalant qu'il n'y aura pas de dépassement pour les patients désargentés », ajoute la journaliste.

« La CSMF embraye en fait après un sondage réalisé par sa branche généralistes, l'Unof, avec les syndicats MG France et FMF, qui montre que 8 médecins généralistes sur 10 souhaitent augmenter unilatéralement le tarif de leur consultation à 25 €. C'est un honoraire d'«équité» que réclame depuis longtemps le syndicat majoritaire chez les généralistes, MG France ».

Le journal constate néanmoins que « les syndicats sont divisés sur les moyens de la lutte. Se focaliser sur 25 €, n'est-ce pas prendre le risque de ne pas obtenir plus ? C'est ce qu'on pense à la FMF, qui n'a pas envoyé de communiqué, mais dont le président, Jean-Paul Hamon, prône «la fin du 23 € systématique» ».

Jean-Paul Ortiz (CSMF) précise : « Nous voulons un mouvement tarifaire de tous, avec des dépassements variables. Pour une expertise, habituellement facturée 46 €, on peut par exemple arrondir à 50 € ».

Les Echos ajoutent qu’« il y a aussi la peur d'une transformation profonde du mode de rémunération des médecins libéraux, avec la montée en puissance de la rémunération sur objectifs de santé publique, ou ROSP ».

« Dans sa lettre de cadrage des négociations du 23 décembre, la ministre de la Santé demeure floue. Par exemple, elle évoque les consultations «plus longues» et les «patients plus âgés» : s'agit-il de mieux rémunérer ces actes ou, au contraire, de mettre en place des forfaits, dont les médecins ne veulent pas ? C'est le nœud du débat », conclut le journal


«QUELLES SONT LES RÉMUNÉRATIONS ET LES REVENUS DES MÉDECINS ?


2 documents récents pour alimenter le débat

Les données "incontestables" de l'OCDE national (2015)
fichier PDF

Une synthèse d'un ancien médecin conseil national (2014)
lien vers site internet "l'actualité médicale vue par le Dr Claude Béraud"