ACTUALITÉS - Assemblées Générales

COMPTE RENDU ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU SYNDICAT - 2014

Cette année, c’est à Eurosites  Georges V que l’Assemblée Générale 2014 s’est déroulée, pendant la période du salon des Thermallies, et à l’issue de la Journée scientifique annuelle de la Société Française de Médecine Thermale.

Le Président Michel PALMER ouvre la séance par son rapport moral. Il termine brillamment son mandat, avec la revalorisation compensatoire du forfait de surveillance thermale STH pour l’année 2014 et la validation du STH+THR pour le suivi de deux orientations par un seul médecin.

Rappelons que ce forfait, pour les médecins signataires d’un accord avec la sécurité sociale, était en 2003 de 74,03 €. Puis, depuis le 25 mars 2012 à la suite de la convention médicale du 22 juillet 2011, les honoraires de la cure thermale (comprenant trois consultations, les conseils de dépistage, de prévention, d’éducation thérapeutique et le courrier au médecin traitant) ont été fixés à 80 €. A la suite de dysfonctionnements législatifs, loi HPST- BACHELOT de 2009 corrigée par la loi FOURCADE d’août 2011, le contrat de bonne pratique thermale et donc sa lettre- clé  CST  a été tout simplement supprimé le 31 décembre 2012,  faisant retomber les honoraires thermaux à 70 €, soit moins qu’en 2003… Face à ce vide juridique créé par la loi HPST et sous la pression constante du Syndicat, la CNAM s’est trouvée en devoir moral d’imaginer une solution devant passer par la voie conventionnelle. Notre but était d’intégrer dans le forfait thermal de surveillance de cure (STH si possible revalorisé) les éléments du Contrat de bonne pratique comprenant 3 consultations et la rédaction du document thermal de liaison destiné au médecin traitant. Grâce à l’énergie bureau du Syndicat,  la signature de l’avenant n°9 a pu aboutir en date du 14 février 2013 entre le Directeur Général de la Caisse Nationale, Monsieur Frédéric Van ROEKEGHEM et les Centrales Syndicales médicales. L’article 5 de cet avenant 9 à la convention médicale de juillet 2011, confirme à 80 € la valeur du forfait de surveillance de cure, par intégration du contrat de bonne pratique (de 10 €) dans le forfait thermal (de 70 €). La bonne nouvelle est parue très tardivement au Journal Officiel le 7 juin 2013. Malheureusement, les fameux « stabilisateurs économiques » incompressibles de 6 mois ont repoussé l’application effective de cet avenant début décembre 2013, à une époque où toutes les stations thermales sont fermées ou sur le point de l’être.  Ainsi, la « compensation » financière prévue dans l’avenant avec un forfait transitoire de 90 € pour 2013 était, de facto, mort-née, poussant le Syndicat à demander le  bénéfice  de cette compensation pour 2014. Malgré un contexte économique difficile et des négociations conventionnelles tendues, toutes les Centrales Syndicales ont mis un point d’honneur à défendre les médecins thermaux victimes d’une baisse d’honoraires inacceptable. Nous les remercions vivement.

Notre pression constante auprès de la CNAM et des Centrales syndicales a été payante, car ceux-ci ont signé le 23 octobre 2013 l’avenant n°11 prévoyant entre autre chose, la prorogation de la compensation de 10 € du forfait thermal pour l’année 2014, sans application du délai de 6 mois qui nous avait déjà été appliqué. Il faut remercier particulièrement le travail de Philippe DUCAMP et de Michel PALMER dans ce résultat.

Il demeurait toutefois d’autres revendications tarifaires, notamment le THR (suivi de la 2èmeorientation). Et, cerise sur le gâteau, le Président PALMER a pu nous annoncer en cadeau de Noël début décembre 2013 la décision de la Commission paritaire nationale (CPN) saisie par les centrales syndicales que « …le STH est à 90€ du 8/12/2013 jusqu’au 31/12/2014 (pour tous les médecins signataires ou non) et le suivi de 2 orientations par un seul médecin passera en 2014 à STH + THR soit 90 + 45 = 135 €… » Et 120 € à titre pérenne, à compter du 1er janvier 2015. Les mises à jour de vos logiciels médicaux et des lecteurs de carte vitale devraient être automatiques. Les CPAM ont reçu courant décembre 2013 « la lettre réseau » diffusée par la CNAM.

De nombreux chantiers demeurent pour l’avenir, et le Secrétaire Général l’évoquera plus loin, mais cette double décision tarifaire atténue l’effet déplorable qu’a eu la baisse de tarif de 2013, et, au-delà confirme la reconnaissance de la place du médecin thermal dans la prise en charge médicale.

Le rapport moral du Président est adopté à l’unanimité.

Le Dr Michel DUPRAT, Trésorier de notre Syndicat présente le Bilan Financier 2013 :

Celui-ci fait apparaître de recettes de 9 586 €, correspondant essentiellement aux cotisations (108 adhérents à jour) et des dépenses s’élevant à 6 750 €, relevant de 5 postes :

L’excédent de fonctionnement est donc de +/- 2 000 €.

Les avoirs réels au 31/12/2013 étant de  20 113 €.

Le rapport financier est approuvé à l’unanimité.

Conformément aux statuts, le Secrétaire Général procède alors à l’élection en vue de renouveler le Conseil d’Administration et le Bureau. Le vote a lieu par correspondance ou sur place. 97 membres du Syndicat à jour de leur cotisation y ont participé sur 108 inscrits. La liste présentée a été approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés, moins 3 bulletins où certains noms étaient rayés.
Le nouveau CA est le suivant :

Le nouveau bureau est constitué comme suit :

A l’issue de cette élection, le Dr Hugues DESFOUR tient à rendre un vibrant hommage au Dr Michel PALMER pour le travail accompli depuis 10 ans à la tête du Syndicat. L’assemblée lui emboîte le pas avec un « standing ovation » plus que mérité.

Le nouveau président trace les perspectives pour 2014 : l’action syndicale va être de pérenniser les revalorisations au-delà du 31/12/14, d’élargir l’application du STH+THR à l’ensemble des médecins thermaux, et non aux seuls généralistes, et revaloriser les pratiques thermales complémentaires.

Mais au-delà des questions tarifaires, le Syndicat doit être une force de proposition pour aborder les inévitables mutations de notre profession : la démographie en baisse et le manque d’attractivité, la nécessité de regrouper les médecins en cabinets multidisciplinaires, la délégation de tâches aux para-médicaux, le rapprochement avec les MEP (Médecins à expertise particulière), les relations avec les établissements thermaux, etc…

Pour tous ces enjeux, le Syndicat a constitué avec la Société Française de Médecine Thermale et le Collège des Enseignants en Médecine Thermale, le Conseil National Professionnel de Médecine Thermale (CNPMTh). Celui-ci se donne pour but de veiller à la qualité des soins dans le domaine de la Médecine Thermale, à la qualité des formations universitaires et post-universitaires (DPC), et à l’adéquation du statut de la discipline et des médecins thermaux dans le système de soins.

Lors de son Assemblée Générale constitutive, le CNPMTh a élu son bureau directeur :

L’ordre du jour et les participants étant épuisés, le Dr Hugues DESFOUR lève la séance.