C’est dans le cadre de la Journée d’Hydrologie dans les salons du Méditel à Paris que s’est tenue notre Assemblée Générale, le Vendredi 20 janvier 2012. Plus de cinquante médecins étaient présents ou représentés. Le Président Michel PALMER a ouvert les débats à 13h30 avant de laisser la parole au Dr Hugues DESFOUR pour son rapport.
Rapport annuel d’activités :
Le Secrétaire Général a rappelé les défis qui nous attendaient au début de 2011 : il s’agissait avant tout de retrouver les bases légales des CBP-CST grâce à la Loi Fourcade, tout en travaillant sur l’évolution de ces contrats dans le cadre de la Loi HPST ; d’autre part, concernant le STH, de renouveler notre souhait de rattrapage tarifaire en demandant 10€ (3€ d’augmentation du C depuis la Convention de 2005 x 3 consultations…) ; et enfin, concernant le THR, de clarifier une bonne fois pour toutes la tarification du suivi d’une 2ème orientation. Ces différents axes de travail ont en effet rythmé cette saison 2011.
Concernant le 1er point, très tôt nous avions reçu de la part de la CNAM l’assurance que nos vœux avaient été entendus et que la base légale des CBP seraient bien réintégrée dans la Loi Fourcade. Cela a pris beaucoup plus de temps que prévu mais cela a été acté en avril, pour les CBP déjà signés et donc prorogés (parution au JO le 30/06/11). En fin d’année, un appel de la CNAM nous a également informés que ces mêmes CBP devraient être « rouverts » pour nos jeunes confrères.
Autre axe d’action, et en l’absence de perspective de revalorisation rapide, il s’agissait de mobiliser les médecins sur les nombreux actes gratuits et non rémunérés : il fut donc convenu de rédiger une affiche qui serait apposée dans les salles d’attente et qui préciserait aux curistes que tout acte non en rapport avec le motif de la cure ferait l’objet d’une facturation en plus (les consultations demandées le Dimanche par le patient pouvant faire l’objet d’un DE).
L’année a également été émaillée de différents problèmes relationnels avec certaines Caisses et/ou mutuelles, notamment la MGEN qui contestait que les cures puissent être prescrites par un autre médecin que le médecin traitant. Vérification faite, il s’agissait encore une fois d’une interprétation abusive. Malheureusement, ce type de problème est assez récurent, certaines CPAM interprétant à leur guise les textes réglementaires. Ainsi la CPAM des Hautes-Pyrénées qui contestait à une consœur de Bagnères de Bigorre le CST, faisant fi du Règlement arbitral et du courrier aux CPAM du 20/08/10.
Mais rapidement, notre attention s’est portée sur les négociations conventionnelles qui ont repris dès la mi-mars : parmi les priorités affichées par l’UNCAM figuraient prévention, amélioration de l’efficience de la prise en charge des patients et du parcours de soins, ainsi que la notion de forfaitisation. Nous avons donc cherché à bien nous positionner dans ce cadre, notamment avec notre questionnaire pré-cure et nos fiches de prévention. A ce stade, notre démarche était avant tout la revalorisation prioritaire du forfait STH, socle de notre exercice thermal, le CBP pouvant, dans un second temps, être réécrit et développé dans le sens dépistage-prévention voire éducation thérapeutique. De toute façon, le message de l’UNCAM était clair : pas de revalorisation sans un bénéfice pour la sécu (« donnant-donnant »), amélioration du parcours de soin ou service rendu en plus.
Enfin, le 21/06, nous avons pu obtenir l’augmentation tant attendue du forfait. Toutefois, les négociations conventionnelles ont été beaucoup plus difficiles que prévu. D’une part une forte pression de la part de la CNAM à qui le gouvernement avait imposé de limiter les dépenses dans un cadre de restriction budgétaires, d’autres part les demandes d’autres syndicats médicaux. Ainsi, si lors des réunions bilatérales, nous avions obtenu une augmentation plus conséquente, celle-ci est finalement de 6 €, ce qui porte le STH à 70 €. Ce succès est d’abord l’aboutissement d’un long travail du bureau, de tissage d’un réseau de connaissances et d’amitiés au sein de la CNAM, de rencontres dans cette administration, de responsables qui nous reconnaissent et pour qui le thermalisme est quelque chose de sérieux et responsable. Ce sont aussi nos relations amicales avec tous les responsables des Centrales syndicales qui ont permis de les voir s’impliquer dans notre défense et s’engager en notre faveur, particulièrement le tandem CSMF-SML, mais aussi MG France et la FMF.
Après l’effervescence de cette période de négociation, le bureau s’est à nouveau penché sur les autres problèmes laissés en suspens : le problème des CBP, et l’imbroglio du THR et du suivi des orientations multiples. Nous avons donc recontacté nos différents interlocuteurs de l’UNCAM sur ce sujet, notamment Michel MARTY, Monique WEBER, Stéphanie SCHRAMM et Marie-Paule JOVENE (sur le départ). Il semblerait que les choses évoluent dans ce domaine et qu’enfin, on s’oriente vers une clarification devant se traduire expressément par une mise à jour de la surveillance médicale d’une double orientation. En effet, malgré une circulaire bien définie (DGR n° 1733/85 – ENSM n° 942/85), le positionnement de la CNAMTS sur ce sujet a été divers et varié selon les années jusqu’à aboutir à cette fameuse lettre réseau de 2004 comportant une erreur. En l’absence d’instructions claires, l’application diffère grandement selon les caisses. Nous sommes donc dans l’attente d’un texte définitif sur le sujet, et nous serons vigilants quant à son contenu.
Le rapport est adopté à l’unanimité. Le Président donne la parole au Dr Michel DUPRAT pour le bilan financier 2011.
Rapport financier du Trésorier :
Les recettes s’établissent à 8427 € : elles correspondent aux cotisations des 110 adhérents à jour (101 cotisations pleines et 9 cotisations réduites) soit 8305 €, et à des produits financiers pour une valeur de 122 €.
Les dépenses, d’un montant de 6561 €, relèvent de 4 postes :
La situation financière du Syndicat est donc saine avec un excédent de fonctionnement de 1866 €. Les avoirs s’élèvent à 17905,32 €.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
Le Président évoque ensuite le projet de constitution d’un Conseil National Professionnel de laMédecine Thermale (CNPMTh). Cette structure, qui doit rassembler outre notre Syndicat, la Société Française de Médecine Thermale (ex-société d’Hydrologie et de Climatologie médicales) et le Collège des enseignants en Thermalisme, est essentielle pour la mise en place future du développement professionnel continu (DPC) de chaque médecin thermal. Le CNPMTh aura pour but de faciliter les échanges entre les associations susmentionnées. Il doit les représenter au sein de la Fédération des spécialités médicales (FSM) et veiller à la qualité des soins dans le domaine de la Médecine Thermale, en particulier par la qualité des formations universitaires et postuniversitaires et l’adéquation du statut de la discipline et des médecins thermaux avec leur rôle dans le système de soins.
De façon plus spécifique, les missions d’information mutuelle et de coordination du CNPMTh) peuvent concerner :
- La définition des objectifs et des règles de validation du développement médical continu (DPC) des Médecins Thermaux en exercice.
- La définition des règles de Certification et Re-certification des Médecins dans les domaines d’exercice spécifique de la Médecine Thermale quand celles-ci entreront en vigueur, et le cas échéant l’organisation des procédures de certification – recertification si cela est conforme aux réglementations en cours.
- L’expertise de tout problème lié à l’exercice de la Médecine Thermale, la formalisation des règles de bonne pratique, et la mise au point de consensus professionnels dans les domaines évolutifs de la Médecine Thermale.
- La participation par toutes ces actions au développement et à la reconnaissance en France, d’une discipline de Médecine Thermale de haut niveau.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
Questions diverses :
Le Président présente plusieurs mesures destinées à moderniser et optimiser le fonctionnement du Syndicat, en se dotant d’outils performants. En premier lieu, il propose à l’assemblée un « toilettage » des statuts de notre Syndicat. La modification la plus importante porte sur l’article 1er : le Syndicat prend le nom de « Syndicat National des Médecins Thermaux » (SNMTh), avec en sous-titre « Médecins des stations thermales, marines et climatiques. De même, un logo a été choisi, première étape d’une charte graphique, avec la réalisation d’un site internet propre au Syndicat. Ce site sera la vitrine du Syndicat, mais aussi et surtout un lieu d’échanges avec des forums interactifs. Son adresse mail est : www.snmth.org.
Toutes ces propositions sont mises aux voix et adoptées à l’unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance.